Nos
honoraires
TRANSACTION - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Vente d’habitation, honoraires charge vendeur:
-pour les biens d’une valeur inférieure à 50000€ net vendeur, un maximum de 15% TTC du prix net vendeur.
-pour les biens d’une valeur supérieure ou égale à 50000€, un maximum de 10% TTC du prix net vendeur.
Il s’agit de montants maximum, les honoraires seront définis entre l’agence et le vendeur à la signature du mandat de vente puis à la signature de la promesse ou compromis de vente.
Ventes de murs commerciaux et fonds de commerce, honoraires charges acquéreur: 10%TTC maximum du prix net vendeur
Ventes de bureaux et locaux d'activité, honoraires charges acquéreur: 10%TTC maximum du prix net vendeur
Locations professionnelles avec baux 3/6/9 ou baux dérogatoires inférieurs à 36 mois: 12%TTC maximum du loyer triennal TTC à la charge du locataire (minimum 10.000€ TTC)
Droits au bail et pas de porte: 12%TTC maximum du loyer triennal TTC à la charge du preneur (minimum 10.000€ TTC)
Locations d’habitation :
Honoraires charge locataire pour les visites, rédaction de bail, suivi de dossier :
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en zone non tendue : 8€/m² TTC maximum
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en zone tendue : 10€/m² TTC maximum
-
en zone très tendue : 12€/m² TTC maximum
Et 3€/m² pour l’état des lieux.
Honoraires charge vendeur : idem honoraires charge locataire.
Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par décret.
Pour la vente en inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées TTC au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
TVA au taux en vigueur de 20%